Nos actualités

30/05/2016

Utilisation par un résident belge d’un véhicule immatriculé au Lu...

Vous avez certainement entendu parler d’un arrêté royal belge du 18 juin 2014 qui a supprimé l’exigence d’avoir une attestation TVA pour une ...

Obligations des entrepreneurs en Belgique

Madame, Monsieur,

Vous êtes certainement amenés à faire appel à des entrepreneurs et des sous-traitants pour l’exercice de votre professi...

Enregistrement électronique des présences dans le secteur de la vian...

Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous informer de la mise en place d’un système d’enregistrement électronique de présence des personnes physiq...

Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales

« Madame, Monsieur,  Afin de lutter contre la fraude fiscale et sociale, le législateur belge a mis en place, depuis plusieurs années,&nb...

Cofinancement de la formation en entreprise.

Cofinancement de la formation en entreprise.

Projet de loi cofinancement de la formation au Luxembourg

Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous faire part d’un projet de loi relatif au Cofinancement de la formation en entreprise déposé le 1er octobre ...

Taux de TVA à 6% pour travaux de rénovation effectués dans des loge...

A partir du 1er janvier 2016, la condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux d...

SYSTÈME DE CAISSE ENREGISTREUSE HORECA : qu’en est-il au 01/01/2016...

En date du 24 décembre 2015, le SPF Finances a publié une décision du cabinet ministériel restreint sur le « Système de caisse enregistreuse Hor...
24/11/2015

CAISSE ENREGISTREUSE HORECA AU 01/01/2016 ?

Le SPF Finances a publié une décision du cabinet ministériel restreint sur le « Système de caisse enregistreuse Horeca » (SCE).